Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUBERGE DU TILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 30708110900059
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 63570
Localité du demandeur : Saint-Martin-des-Plains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 63570
Localité du terrain : Saint-Martin-des-Plains
Section cadastrale 1 : 668C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 180
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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