Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUBERGE DU TILLEUL
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 63570
Localité du demandeur : Saint-Martin-des-Plains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 63570
Localité du terrain : Saint-Martin-des-Plains
Section cadastrale 1 : 232C
Section cadastrale 2 : 233C
Section cadastrale 3 : 668C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 306
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre