Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINT MARTIN DES PLA
Numéro de SIRET du demandeur : 21630375000014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DES PASSEMENTIERES
Code postal du demandeur : 63570
Localité du demandeur : Saint-Martin-des-Plains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DES PASSEMENTIERES
Code postal du terrain : 63570
Localité du terrain : Saint-Martin-des-Plains
Section cadastrale 1 : 219C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
France Cadastre