Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES CAPUCINES
Numéro de SIRET du demandeur : 80813929900000
Libellé de la voie du demandeur : LE CHENE ROND
Code postal du demandeur : 85140
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ETAMBOISES
Code postal du terrain : 85140
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Section cadastrale 1 : 0040YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1453
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3208
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
France Cadastre