Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Numéro de SIRET du demandeur : 218502466
Libellé de la voie du demandeur : LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 85140
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE DES ORMEAUX
Code postal du terrain : 85140
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Section cadastrale 1 : 0122AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1225
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 394
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre