Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Les Fours
Libellé de la voie du demandeur : 11 ZA Les Fours
Code postal du demandeur : 85140
Localité du demandeur : ST MARTIN DES NOYERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 ZA Les Fours
Code postal du terrain : 85140
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Section cadastrale 1 : 0142ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8711
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1686
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1267
Surface ' Artisanat ' démolie : 62
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre