Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ROSAEL
Libellé de la voie du demandeur : 17 bis rue du Mont Mercure
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : Sevremont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 rue des Artisans ZA Les
Code postal du terrain : 85140
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Section cadastrale 1 : 0222ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4454
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 112
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 436
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
France Cadastre