Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Libellé de la voie du demandeur : 28 rue de l'eglise
Code postal du demandeur : 85140
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 118 RUE RENE COUZINET
Code postal du terrain : 85140
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Section cadastrale 1 : 0104AK
Section cadastrale 2 : 0105AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2077
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 982
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 313
Surface ' Service public ' démolie : 525
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
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