Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 248500340
Libellé de la voie du demandeur : BP 98 0065 AV DU GENERAL
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue des Artisans- Zone L
Code postal du terrain : 85140
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Section cadastrale 1 : 0222ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
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