Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PELLAS Marc
Libellé de la voie du demandeur : 143 rue saint agathe
Code postal du demandeur : 85140
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DES NOYERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINTE AGATHE
Code postal du terrain : 85140
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Section cadastrale 1 : 0195AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 161
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 159
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 159
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 159
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
France Cadastre