Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TITANIUM
Numéro de SIRET du demandeur : 79108293600000
Libellé de la voie du demandeur : LES BOULIGNEAUX
Code postal du demandeur : 85140
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DE LA FOSSE AUX LOU
Code postal du terrain : 85140
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Section cadastrale 1 : 0070ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 262
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1043
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
France Cadastre