Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MC-QAKT
Lieu-dit du demandeur : La Brousse
Code postal du demandeur : 61320
Localité du demandeur : Saint-Martin-des-Landes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 61320
Localité du terrain : Saint-Martin-des-Landes
Section cadastrale 1 : 104ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1486
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 105
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 105
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
France Cadastre