Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MC-QAKT
Numéro de SIRET du demandeur : 8
Lieu-dit du demandeur : La Brousse
Code postal du demandeur : 61320
Localité du demandeur : Saint-Martin-des-Landes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 61320
Localité du terrain : Saint-Martin-des-Landes
Section cadastrale 1 : 104ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1486
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 105
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre