Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MC-QAKT
Lieu-dit du demandeur : La Brousse
Code postal du demandeur : 61320
Localité du demandeur : Saint-Martin-des-Landes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Brousse
Code postal du terrain : 61320
Localité du terrain : Saint-Martin-des-Landes
Section cadastrale 1 : 104ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1486
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 155
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 155
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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