Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPACA
Numéro de SIRET du demandeur : 77905388300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du commerce
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Treteau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Varennes des Cotes
Code postal du terrain : 03230
Localité du terrain : Saint-Martin-des-Lais
Section cadastrale 1 : 130AR
Section cadastrale 2 : 135AR
Section cadastrale 3 : 139AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5520
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 8800
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 992
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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