Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AS
Numéro de SIRET du demandeur : 833595267
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue Chateau Guillaume
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : BAYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : SAINT MARTIN DES ENTREES
Section cadastrale 1 : 163ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre