Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DAMIGNY ENERGY SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 44015444100016
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NICOLAS CUGNOT
Lieu-dit du demandeur : DAMIGNY
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : Saint-Martin-des-Entrees
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NICOLAS CUGNOT
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : Saint-Martin-des-Entrees
Section cadastrale 1 : 42ZH
Section cadastrale 2 : 41ZH
Section cadastrale 3 : 40ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 149730
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1325
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre