Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NORBELY
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA NIELLE DES B
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : ST MARTIN DES ENTREES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA NIELLE DES B
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : SAINT MARTIN DES ENTREES
Section cadastrale 1 : 100ZE
Section cadastrale 2 : 101ZE
Section cadastrale 3 : 102ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12103
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 505
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
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