Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EDEN PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 79900102900013
Libellé de la voie du demandeur : Champs Blanchard
Lieu-dit du demandeur : Les Maisons Hautes
Code postal du demandeur : 89170
Localité du demandeur : Saint-Martin-des-Champs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champs Blanchard
Lieu-dit du terrain : Les Maisons Hautes
Code postal du terrain : 89170
Localité du terrain : Saint-Martin-des-Champs
Section cadastrale 1 : 178MK
Section cadastrale 2 : 163MK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16738
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre