Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ST MART
Numéro de SIRET du demandeur : 88034865100014
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Genets
Code postal du demandeur : 89170
Localité du demandeur : Saint-Martin-des-Champs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Genets
Code postal du terrain : 89170
Localité du terrain : Saint-Martin-des-Champs
Section cadastrale 1 : 290MH
Section cadastrale 2 : 271MH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 920
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre