Informations sur le permis de construire n°08935219T0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MIADA
Numéro de SIRET du demandeur : 85038231800010
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Val d Isere
Code postal du demandeur : 17140
Localité du demandeur : Lagord
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de St Fargeau
Code postal du terrain : 89170
Localité du terrain : Saint-Martin-des-Champs
Section cadastrale 1 : 50AN
Section cadastrale 2 : 49AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1005
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29