Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLUB USA Mont Saint Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 78086011000029
Libellé de la voie du demandeur : PLACE LITTRE
Lieu-dit du demandeur : STADE RENE FENOUILLERE
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : AVRANCHES
Boîte postale du demandeur : 238
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP HUE
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Section cadastrale 1 : 435AD
Section cadastrale 2 : 430AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15503
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
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