Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAILLENCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 83385759200012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA ROCHE
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : LE VAL SAINT PERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PORTE
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : SAINT MARTIN DES CHAMPS
Section cadastrale 1 : 50ZC
Section cadastrale 2 : 51ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10975
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 545
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 293
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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