Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAILLENCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 83385759200012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA ROCHE
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : LE VAL SAINT PERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PORTE
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : SAINT MARTIN DES CHAMPS
Section cadastrale 1 : 50ZC
Section cadastrale 2 : 51ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11038
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 252
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre