Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEBANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 83784201200010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA BESNIERE
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DES CHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : avenue du rocher
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : saint martin des duteil
Section cadastrale 1 : 29AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre