Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DES BOIS
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Georges
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 41800
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Devant le Bourg
Code postal du terrain : 41800
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 0038ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
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