Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL AVIBIO
Numéro de SIRET du demandeur : 75067043200012
Libellé de la voie du demandeur : Les Malecleches
Code postal du demandeur : 41800
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Fosse aux Loups
Code postal du terrain : 41800
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 0021ZI
Section cadastrale 2 : 0022ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120734
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
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