Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VILLEREAL /LA MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21470256500018
Code postal du demandeur : 47210
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE VILLEREAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 47210
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE VILLEREAL
Section cadastrale 1 : 0349B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 402
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
France Cadastre