Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMO CHARTREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 83066473600014
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Gaulle
Code postal du demandeur : 57330
Localité du demandeur : Hettange-Grande
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Vernet
Code postal du terrain : 38480
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Vaulserre
Section cadastrale 1 : 54pB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre