Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MAGNANS
Numéro de SIRET du demandeur : 81528934300015
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : rue du 19 Mars 1962
Code postal du demandeur : 30520
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE VALGALGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : Rue du 19 Mars 1962
Code postal du terrain : 30520
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE VALGALGUES
Section cadastrale 1 : 606AI
Section cadastrale 2 : 0609AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2539
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3367
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Surface ' Service public ' démolie : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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