Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 823246525RC
Numéro de voie du demandeur : 2873
Libellé de la voie du demandeur : La Deveze
Lieu-dit du demandeur : RD 59
Code postal du demandeur : 30960
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE VALERISCLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du 19 Mars 1962
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Les Escarieux
Code postal du terrain : 30520
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE VALGALGUES
Section cadastrale 1 : 0503AN
Section cadastrale 2 : 0505AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 52
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
France Cadastre