Permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Valgalgues

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TANNA 30
Numéro de SIRET du demandeur : 82328018500013
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Oliviers
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : SALINDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Petit Devois
Code postal du terrain : 30520
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE VALGALGUES
Section cadastrale 1 : 0275AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31