Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALES AGGLOMERATION
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Michelet
Lieu-dit du demandeur : Batiment ATOME
Code postal du demandeur : 30105
Localité du demandeur : ALES CEDEX
Boîte postale du demandeur : 602
Cedex du demandeur : 49
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CR VALAT DE FONTANES
Code postal du terrain : 30520
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE VALGALGUES
Section cadastrale 1 : 0316AN
Section cadastrale 2 : 0317AN
Section cadastrale 3 : 0339AN
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 101
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 883
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 883
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 883
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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