Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHANY
Numéro de SIRET du demandeur : 83257194700015
Numéro de voie du demandeur : 760
Libellé de la voie du demandeur : route de l'Arenas
Code postal du demandeur : 30110
Localité du demandeur : BRANOUX LES TAILLADES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue du 8 mai 1945
Code postal du terrain : 30520
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE VALGALGUES
Section cadastrale 1 : 0174AK
Section cadastrale 2 : 0206AK
Section cadastrale 3 : 0207AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 571
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-01
France Cadastre