Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAGGY
Numéro de SIRET du demandeur : 82225038700013
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : PORTERIE
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : Mongauzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : PONT SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 33490
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Sescas
Section cadastrale 1 : 6ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1203
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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