Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAZEAU 1
Numéro de SIRET du demandeur : 79396555900016
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : CADILLAC EN FRONSADAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Ambroise 2
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 0026BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3303
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
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