Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERMETURES HENRI PEYRICHOU
Numéro de SIRET du demandeur : 77563736600037
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ambroise
Lieu-dit du demandeur : ZA Ambroise
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : Rue Ambroise
Lieu-dit du terrain : ZA Ambroise
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 0051BX
Section cadastrale 2 : 0064BX
Section cadastrale 3 : 0065BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19534
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1030
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 57
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8359
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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