Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICA
Numéro de SIRET du demandeur : 80355269400017
Numéro de voie du demandeur : 3134
Libellé de la voie du demandeur : Route Oceane
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'activites de Souspe
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 1587L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3545
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
France Cadastre