Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACHP 40
Numéro de SIRET du demandeur : 83252060500011
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Roucade
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : LE FAUGA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Hermitage
Lieu-dit du terrain : Zone d'activites de Souspesse (lot n_1
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 1811L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 232
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 251
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
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