Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEI
Numéro de SIRET du demandeur : 21400273500014
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Place Oyon-Oion
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Stade Alain GIFFARD
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 0075AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4924
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre