Informations sur le permis de construire n°04027317D0044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONCIERE AALTO
Numéro de SIRET du demandeur : 81287307300017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Frebardiere
Lieu-dit du demandeur : ZI Sud Est
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CENON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Hermitage
Lieu-dit du terrain : Zone d'activites de Souspesse
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 1814L
Section cadastrale 2 : 1815L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1700
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 358
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 489
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08