Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COURALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 378271449
Numéro de voie du demandeur : 1970
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Coteaux de Guindalo
Code postal du demandeur : 64110
Localité du demandeur : JURANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Hermitage
Lieu-dit du terrain : Zone d'activites de Souspesse (lot n_1
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 1572L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1582
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 129
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
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