Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Numéro de SIRET du demandeur : 82438158600018
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee Vauban CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee de Petit Pierre
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 0154AS
Section cadastrale 2 : 0158AS
Section cadastrale 3 : 0160AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3820
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1850
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre