Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEI
Numéro de SIRET du demandeur : 2140027350014
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : PLACE OYON-OION
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE OCEANE
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 0002AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5907
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
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