Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES ALLEES DE CAPDEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79135920100013
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Joseph Pinatel
Lieu-dit du demandeur : Residence Alegria
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Guitard
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 0466L
Section cadastrale 2 : 0467L
Section cadastrale 3 : 0469L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6554
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1565
France Cadastre