Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT SUD ATLANTIC
Numéro de SIRET du demandeur : 27640001700014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'ABBÉ EDOUARD C
Code postal du demandeur : 64108
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CANTEGROUILLE - L
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 0027AM
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-11
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2045
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre