Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KORIAN IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42496798200028
Libellé de la voie du demandeur : ZONE INDUSTRIELLE
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : DEVECEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE NORTHON
Lieu-dit du terrain : ZAC L'HERMITAGE NORTHON
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 1171L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7819
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 74
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4478
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
France Cadastre