Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental des Land
Numéro de SIRET du demandeur : 22400001800016
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 40025
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Gascogne
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Seignanx
Section cadastrale 1 : 0017AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20495
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4472
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre