Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 45235484800049
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES ROCHES DU VIVIE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 79400
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
Section cadastrale 1 : 69AC
Section cadastrale 2 : 70AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14071
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
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