Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21790276600013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 79400
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PLAINE DE BEAUVAIS
Code postal du terrain : 79400
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
Section cadastrale 1 : 64AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13256
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 85
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
France Cadastre